Civil law -- France.

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Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs : : et suivi d'une table raisonnée des matières / / par l'auteur du Dictionnaire forestier.

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Identifier: KJV443.2_1803

Dates: 1803

Found in: Rare Book Collection / Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs : : et suivi d'une table raisonnée des matières / / par l'auteur du Dictionnaire forestier.